J.O. Numéro 40 du 17 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense

NOR : DEFP0001050A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 92-207 du 4 mars 1992 portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense, modifié par le décret no 94-875 du 7 octobre 1994 et par le décret no 98-176 du 10 mars 1998 ;
Vu l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,
Arrêtent :



Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 4 mars 1992 susvisé sont complétés et modifiés par les tableaux annexés au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2000.


Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administrateur civil hors classe,
R. Picon-Dupré
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Mordacq
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier


A N N E X E I
EMPLOIS RELEVANT DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17/02/20 0 page 2507 à 2509
ou en cliquant sur l'icône facsimilé

A N N E X E I I
EMPLOIS RELEVANT DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Le tableau figurant à l'annexe III de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17/02/20 0 page 2507 à 2509
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A N N E X E I I I
EMPLOIS COMMUNS A L'ENSEMBLE DES SERVICES DU MINISTERE DE LA DEFENSE
Le tableau figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 4 mars 1992 modifié susvisé est complété et modifié ainsi qu'il suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17/02/20 0 page 2507 à 2509
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